Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 37505 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 février 2016 par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., cultivateur, demeurant à L-2) à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 9 novembre 2015 lui réclamant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande RégionVu la requête, inscrite sous le numéro 27724C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 1er février 2011 par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la commune de ..., représentée par son collège des bourgmestre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 22256C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 décembre 2006 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de XXX, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 8 septembre 2006 portant refus d’approbation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 39498C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2017 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2017 par Madame le délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Vu la requête, inscrite sous le numéro 26050 du rôle et déposée le 2 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., gérant statutaire de la société TTT s.à.r.l., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête, inscrite sous le numéro 16799 du rôle, déposée le 30 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 36133 du rôle et déposée le 10 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tous conseillers communaux de la Ville de Luxembourg, tendant à la réformation, sinon à l’annulation « de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12486 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 novembre 2000 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Rambrouch, agissant par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2