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Date
Chambre
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chasse
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Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Demande pièce
- Retrait de la liste (loi du 15-06-2004)
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- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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32648.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32648 du rôle et déposée le 5 juin 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., avocat à la Cour, ayant son adresse professionnelle àtendant à l’annulation, sinon à la réformation, d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45803.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45803 du rôle et déposée le 22 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par la société E2M SARL, ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B210.821 et inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34766C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34766C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 juin 2014 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Maître ... ... avocat à la Cour, établi professionnellement à L-dirigée contre le jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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27646a.pdf
contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en matière de communication de piècesRevu la requête inscrite sous le numéro 27646 du rôle et déposée le 14 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27646.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27646 du rôle et déposée le 14 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., actuaire, demeurant àtendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2