Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 32648 du rôle et déposée le 5 juin 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., avocat à la Cour, ayant son adresse professionnelle àtendant à l’annulation, sinon à la réformation, d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 45803 du rôle et déposée le 22 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par la société E2M SARL, ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B210.821 et inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Recours formé par la société en commandite par actions .....,contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en matière de retrait de la liste officielle des fonds d’investissements spécialisésVu la requête inscrite sous le numéro 36932 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2015 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 36366 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2015 par Maître Laurence Payot, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à ..., au nom de la société en commandite par action ...tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision de la Commission de surveillance duVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34766C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 juin 2014 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Maître ... ... avocat à la Cour, établi professionnellement à L-dirigée contre le jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. en matière de retrait de la liste officielle des sociétés d'investissementVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 29461C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 novembre 2011 par Maître Philippe MORALES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société en commandite par actions ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en matière de communication de piècesRevu la requête inscrite sous le numéro 27646 du rôle et déposée le 14 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 27646 du rôle et déposée le 14 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., actuaire, demeurant àtendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier du 12 juillet 2010 portant retrait de la liste officielle de la société en commandite par actions ...-sicar conformément aux articles 13 (2) et18

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2