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Date
Chambre
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chasse
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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39457C.pdf
s.à r.l., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2017 (n° 38953 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du bourgmestre de la Ville deVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 39457C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 avril 2017 par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, inscrit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38953.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38953 du rôle et déposée le 9 janvier 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Feyereisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ....., établie et ayant son siège social à L-à cette même adresse, tendant à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38954.pdf
Vu la requête déposée le 9 janvier 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., anciennement «est à la source de troubles de voisinage et de tapage nocturne.Ainsi, depuis la réouverture du Club en janvier 2016,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé