Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 41264C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 juin 2018 par Maître Yasmina MAADI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 33522 du rôle et déposée le 25 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Denis Cantèle, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., dirigeant de société, demeurant à Let de la société anonyme ...(anc. ...), établie et ayant son siège social à L-de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 15607 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 novembre 2002 par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête déposée le 11 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 29 novembre 2001 par laquelle celui-ci a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 15025 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juin 2002 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Recours formé par la société à responsabilité limitée ARCH-IMMO CONSULTING SARL et Monsieur X., Luxembourg contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation de faire le commerce -------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 38456 du rôle et déposée le 9 septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Yasmina Maadi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Economie du 9 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 33715 du rôle et déposée le 6 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Schwartz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre des Classes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête, inscrite sous le numéro 12144 du rôle, déposée le 24 juillet 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur ...SCHMITZ, retraité, demeurant à L-..., et 2) la société anonyme N. S.A., établie et ayant son siège social à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2