Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 41264C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 juin 2018 par Maître Yasmina MAADI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. La demande de communication était basée sur ce que la société (M) avait produit dans le cadre de la procédure américaine « (E)/(M)/Madoff » des documents qui mettaient en lumière le rôle de la société (M) dans l’établissement et la mise en place de la société d’investissement à capital variable (E) SICAV, ci-après la « société (E) SICAV », qui neA titre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 26629 du rôle et déposée le 26 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, ayant à l’époque été avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur “1”, ayant son adresse professionnelle à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 33522 du rôle et déposée le 25 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Denis Cantèle, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., dirigeant de société, demeurant à Let de la société anonyme ...(anc. ...), établie et ayant son siège social à L-de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 26730 du rôle et déposée le 22 mars 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Lydie Lorang, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., indépendant, demeurant à Ltendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision prise par le ministre des Finances

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 25002 du rôle et déposée le 6 novembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 13 août

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 16626 du rôle et déposée le 24 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X, demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision prise par le ministre du Trésor et du Budget en date du 13 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 15607 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 novembre 2002 par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 15633 du rôle, déposée le 21 novembre 2002, au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., médecin, demeurant à Lendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre de la Santé du 8 novembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 15431 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2002 par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation de trois décisions rendues par le ministre de la Santé datées des 3 décembre 2001, 7 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête déposée le 11 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 29 novembre 2001 par laquelle celui-ci a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 15025 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juin 2002 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Recours formé par la société à responsabilité limitée ARCH-IMMO CONSULTING SARL et Monsieur X., Luxembourg contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation de faire le commerce -------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête déposée le 29 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Tom KRIEPS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...ZAKOSTELSKY, retraité, demeurant à ..., tendant à la réformation de deux décisions du ministre des Classes moyennes respectivement des 20 mars et 26 juin 1997,la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre une décision du ministre de la Justice, en matière de gardiennageVu la requête inscrite sous le numéro 47116 du rôle et déposée le 2 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc Majerus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  16. contre une décision du ministre de la Justice, en matière de gardiennageVu la requête inscrite sous le numéro 47009 du rôle et déposée le 8 février 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Sorel Avocat SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 44437 du rôle et déposée le 14 mai 2020 au greffe du tribunal administratif par de Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à la décision du 26 septembre 2019

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 38456 du rôle et déposée le 9 septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Yasmina Maadi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Economie du 9 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 33715 du rôle et déposée le 6 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Schwartz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre des Classes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 28712 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2011 par Maître Frédéric Noël, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...., établie et ayant son siège social àLa société ... répondit à ce courrier ministériel en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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