Décisions des juridictions administ. depuis leur création

3 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 47800 du rôle et déposée le 8 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître José Lopes Goncalves, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Santé, daté du 1er

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 47801 du rôle et déposée le 8 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître José LOPES GONCALVES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., masseur-kinésithérapeute, demeurant à L-tendant à voir prononcer le sursis à exécution d’un arrêté du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10747 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juin 1998 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux nomssection A, lieu-dit « Auf der Berck », formant parties du numéro 843/2312 d’une contenance totale de 17,31 ares, ainsi qu’en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1