Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 51763C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 octobre 2024 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), retraité, né leLe 6 mars 2017, le ministre de la Justice, ci-après le « ministre », délivra à Monsieur (A) une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 47575C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2022 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur (F),dirigée contre le jugement rendu le 11 mai 2022 (n° 44554 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 42731 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 avril 2019 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite parVu la requête inscrite sous le numéro 44555 du rôle et déposée le 18 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à voir prononcer le sursis à exécution par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé