Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 11162 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 1999 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...HUYNEN, agriculteur en retraite, demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision

La société à responsabilité limitée (AA), ci-après la « société (AA) », exploite une installation de biométhanisation avec cofermentation de déchets à ...Par décision du 9 octobre 2009, le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, ci-après le « ministre », approuva la demande de Monsieur (A) tendant à l’allocation d’une aide à l

Par décision du 9 octobre 2009, le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, ci-après désigné par le « ministre », approuva la demande de Monsieur (A) tendant à l’allocation d’une aide à l’investissement pour la mise en place d’une usine de biométhanisation (« Biogasanlage mit Gasaufbereitung + offene Endlager mit Fahrsilos »),

de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs en matière d’aides agricolesVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 42674C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 avril 2019 par Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING, muni à cet effet d’un mandat du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et

Vu la requête inscrite sous le numéro 49917 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2024 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société civile (AA), établie et ayant son siège social à L-tendant, d’après son dispositif, à l'annulation de la décision du

Vu la requête inscrite sous le numéro 49918 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2024 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société civile (AA), établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de commerce et des sociétés de

Vu la requête inscrite sous le numéro 49919 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2024 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société civile (AA), établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de commerce et des sociétés deLe juge

Vu la requête inscrite sous le numéro 49921 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2024 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur (A), établie et ayant son siège social à L-tendant, d’après son dispositif, à l'annulation de la décision du ministre de

Vu la requête inscrite sous le numéro 49920 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2024 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société civile (AA), établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de commerce et des sociétés deLe juge

Vu la requête inscrite sous le numéro 49926 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 janvier 2024 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de (A), demeurant à L-..., tendant à la reformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Agriculture, de laLe

Vu la requête inscrite sous le numéro 41543 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2018 par Maître Christian Biltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation de :la décision du chef de service ... de l'Administration

contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricolesVu la requête inscrite sous le numéro 32948 du rôle et déposée le 25 juin 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,

contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricolesVu la requête inscrite sous le numéro 32947 du rôle et déposée le 25 juin 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ...,