Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 11162 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 1999 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...HUYNEN, agriculteur en retraite, demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs en matière d’aides agricolesVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 42674C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 avril 2019 par Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING, muni à cet effet d’un mandat du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 41543 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2018 par Maître Christian Biltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation de :la décision du chef de service ... de l'Administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricolesVu la requête inscrite sous le numéro 32947 du rôle et déposée le 25 juin 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricolesVu la requête inscrite sous le numéro 32948 du rôle et déposée le 25 juin 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1