Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 15379 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 septembre 2002 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Agriculture, de

et consorts contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11275, déposée le 4 mai 1999 au greffe du Tribunaladministratif

Vu la requête inscrite sous le numéro 11162 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 1999 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...HUYNEN, agriculteur en retraite, demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 47873C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 août 2022 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Corinne LEPAGE, avocate à la Cour d’appel de Paris, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg représenté par le

Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des entreprises belges sous le numéro ..., représentée par ses administrateurs actuellement en fonction, tendant à l’annulation de 8 décisions de retrait d’agrément, prises le 22 janvier 2020, et concernant les spécialités phytopharmaceutique suivantes :La société requérante, la société A, ci-après désignée par « la

Vu la requête inscrite sous le numéro 42669 du rôle et déposée le 15 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Steichen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., épouse ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la

de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs en matière d’aides agricolesVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 42674C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 avril 2019 par Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING, muni à cet effet d’un mandat du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et

Vu la requête inscrite sous le numéro 32416 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mai 2013 par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, demeurant à L-ci-après désignée par « la demanderesse sub 2) », tendant à la réformation, sinon à l

AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 31 JUILLET 2002 Requête d’appel du Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural contre F.F. et consorts en présence de H.L. enVu la requête déposée le 20 mars 2002 par le délégué du Gouvernement en vertu d’un mandat lui confié à ces fins le 19 mars 2002 par le Ministre de l’Agriculture, de la

Vu la requête, inscrite sous le numéro 13114 du rôle, déposée le 22 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom detendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural du 22 décembre 2000 opérant,

Vu la requête inscrite sous le numéro 41543 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2018 par Maître Christian Biltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation de :la décision du chef de service ... de l'Administration

Recours formé par la société civile à caractère commercial ...., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture etVu la requête inscrite sous le numéro 34948 du rôle et déposée le 24 juillet 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Biltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au

Vu la requête inscrite sous le numéro 34219 du rôle et déposée le 20 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madametendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural du 22 juillet

contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricolesVu la requête inscrite sous le numéro 32947 du rôle et déposée le 25 juin 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ...,

contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricolesVu la requête inscrite sous le numéro 32948 du rôle et déposée le 25 juin 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,