Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 8 novembre 2023 ayant prononcé à son égard la sanction disciplinaire de la mise à la retraite d’office, de manière à avoir, par réformation de ladite décision, prononcé à l’égard de Monsieur (A) la sanction disciplinaire de l’exclusion temporaire des fonctions avec privationpendant

Vu la requête inscrite sous le numéro 53674R du rôle et déposée le 22 octobre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), fonctionnaire d’Etat, demeurant àdossiers juridiques à compter du 1er septembre 2025, sinon subsidiairement à la

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 52917C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 mai 2025 par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats PIERRET & associés SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1730 Luxembourg, 8, rue de l’Hippodrome,

Vu la requête inscrite sous le numéro 48511 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 février 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du

contre une décision de la Commission des pensions, en matière de mise à la retraite pour raisons de santé ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 49483 du rôle et déposée le 26 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, inscrite au

Vu la requête inscrite sous le numéro 48375 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 janvier 2023 par Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à D-tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Education

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 52860C du rôle et déposée le 15 mai 2025 au greffe de la Cour administrative par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), ancienne directrice adjointe de l’administration ..., actuellement en retraite, demeurant à L-je tiens à vous

a décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg (‘vdl’) du 13 juin 2022 portant sur la reprise (suite au jugement du Tribunal administratif du 8 juin 2020, n° 40615 du rôle ) de la procédure d'adoption des parties graphique et écrite du plan d'aménagement général (‘PAG’) de la Ville de Luxembourg (‘vdl’), concernant le site «a décision de Madame la

la Police dans une nouvelle réclamation du 7 octobre 2020 adressée au Ministre de la Sécurité intérieure et dans laquelle (A) se plaignait toujours d'un harcèlement à son égard par l'Inspecteur général de la Police, réclamation rejetée à nouveau par courrier lui adressé en date du 6 novembre 2020 par le Ministre de la Sécurité intérieure et ensuite par leLa

Vu la requête inscrite sous le numéro 49788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2023 par Monsieur (A), demeurant à F-Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A) et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2025.Par courrier du

Vu la requête inscrite sous le numéro 49425 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 septembre 2023 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Irak), de nationalité irakienne, demeurant à L-..., tendant, d’après son dispositif, à la

Suite au dépôt de ladite réclamation, le directeur procéda à la mise en état du dossier et formula une demande additionnelle d’information en date du 7 janvier 2022, tendant à se voir communiquer des informations et documents additionnels, à savoir :à établir les dates de paiement des différents termes de pension dont elle a bénéficié entre le 1er décembre

Vu la requête inscrite sous le numéro 53117 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2025 par Maître Aline CONDROTTE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), déclarant être née letendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre des Affaires

Vu la requête inscrite sous le numéro 47929 du rôle et déposée le 13 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à Ltendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation :Le juge-rapporteur

Vu la requête inscrite sous le numéro 47948 du rôle et déposée le 16 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de la Commune de

Vu la requête inscrite sous le numéro 48759 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mars 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du 22 septembre 2022 du conseil d’

Vu la requête inscrite sous le numéro 50141 du rôle et déposée le 5 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de la

Vu la requête inscrite sous le numéro 49417 du rôle et déposée le 14 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de

contre une décision de la Commission des pensions, en matière de mise à la retraite pour raisons de santé ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48732 du rôle et déposée le 24 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 52508 C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 11 mars 2025 Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à L-Considérant que Madame (A) ép. (B), professeur d’enseignement technique au Lycée (AA), a fait l’objet d’