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Fonctionnaires et agents publics
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- Employé de l'Etat
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- Résiliation de contrat
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- Suspension de l'exercice des fonctions
- Traitement
- Traitement et Pension
- Fonctionnaires européens
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
44033C.pdf
tribunal administratif a déclaré fondé le recours en réformation sinon en annulation introduit par Madame ..., employée de l’Etat, demeurant à L-..., à l’encontre d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 12 mai 2015 portant rejet de son recours gracieux dirigé contre une décision dudit ministre du 24 avril 2015Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
50544C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50544C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 juin 2024 par la société à responsabilité limitée SOREL AVOCATS. à r.l., établie et ayant son siège social à L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, immatriculée au registre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35531.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35531 du rôle et déposée le 28 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat, demeurant à Ltendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I