Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 48511 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 février 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du

contre une décision de la Commission des pensions, en matière de mise à la retraite pour raisons de santé ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 49483 du rôle et déposée le 26 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, inscrite au

Vu la requête inscrite sous le numéro 48375 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 janvier 2023 par Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à D-tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Education

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2024 ;la Police dans une nouvelle réclamation du 7 octobre 2020 adressée au Ministre de la Sécurité intérieure et dans

Vu la requête inscrite sous le numéro 49425 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 septembre 2023 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Irak), de nationalité irakienne, demeurant à L-..., tendant, d’après son dispositif, à la

Vu la requête inscrite sous le numéro 47929 du rôle et déposée le 13 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à Ltendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation :Le juge-rapporteur

Vu la requête inscrite sous le numéro 47948 du rôle et déposée le 16 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de la Commune de

Vu la requête inscrite sous le numéro 48759 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mars 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du 22 septembre 2022 du conseil d’

contre une décision de la Commission des pensions, en matière de mise à la retraite pour raisons de santé ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48732 du rôle et déposée le 24 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au

Revu la requête inscrite sous le numéro 47169 du rôle et déposée le 10 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS Avocats SARL, établie à L-1475 Luxembourg, 7, rue du St. Esprit, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de

contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raisons de santé ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48680 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2023 par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, inscrite au tableau de

Recours formé par Monsieur (A), ..., contre un acte du ministre de la Fonction publique en matière de pensionVu la requête inscrite sous le numéro 49193 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 juillet 2023 par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A),

Recours formé par Madame (A), ..., contre deux actes de l’administration communale de ... et un acte de la Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Communaux en matière de traitement ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48313 du rôle et déposée le 23 décembre 2022 au

Vu la requête inscrite sous le numéro 52624 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er avril 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... àtendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre des Affaires intérieures du

contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raisons de santé en présence de ... ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48352 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 janvier 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la

contre une décision de la Commission des pensions du secteur communal et une décision du conseil communal en présence de l’administration communale de ... en matière de mise à la retraite pour raisons de santéVu la requête inscrite sous le numéro 48353 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 janvier 2023 par Maître Jean-Marie

Vu la requête, inscrite sous le numéro 47490 du rôle et déposée le 31 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Antoine STOLTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation de la décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 9 mars 2022

Vu la requête inscrite sous le numéro 47787 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 août 2022 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine GUEBASI, en remplacement de Maître

contre un arrêté du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 47339 du rôle et déposée le 21 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la

Vu la requête, inscrite sous le numéro 47740 du rôle et déposée le 25 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du Conseil de discipline des