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47460+47517+47473.pdf
Par courrier de son litismandataire du 18 janvier 2022, Monsieur A formula des objections supplémentaires.A) Quant à l’intérêt à agir des parties demanderessesa) Quant à l’intérêt à agir de la partie demanderesse dans le cadre du recours inscrit sous le numéro 47460 du rôleA cet égard, l’administration communale explique que dans le cadre de la procédure d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46946.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46946 du rôle et déposée le 27 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47106.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine Tapella, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 mars 2022 portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de Kopstal, établie à L-8189 Kopstal, 28, rue de Saeul, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, 2) Monsieur C, préqualifié, et 3) Madame C,Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47105.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine Tapella, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 mars 2022 portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de Kopstal, établie à L-8189 Kopstal, 28, rue de Saeul, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, 2) Monsieur C, préqualifié, et 3) Madame C,Les
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47102.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine Tapella, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 mars 2022 portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de Kopstal, établie à L-8189 Kopstal, 28, rue de Saeul, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, et 2) Madame C, préqualifiée ;En date du 15 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47104.pdf
En date du 15 octobre 2021, Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, a introduit deux courriers en réponse pour compte des bénéficiaires des autorisations de construire numéros 2021/0057, 2021/0058 et 2021/0059.En date du 18 octobre 2021, Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, a introduit un courrier en réponse pour compte des bénéficiaires des autorisations
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47103.pdf
En date du 15 octobre 2021, Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, a introduit deux courriers en réponse pour compte des bénéficiaires des autorisations de construire numéros 2021/0057, 2021/0058 et 2021/0059.En date du 18 octobre 2021, Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, a introduit un courrier en réponse pour compte des bénéficiaires des autorisations
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47160.pdf
tendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de Kehlen du 10 décembre 2021, référencée sous le n° ..., émise au profit de la société anonyme X, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement enVu l’
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46571.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban du 21 octobre 2021 portant signification de ce recours à la société à responsabilité limitée B, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions ;Il ressort des éléments du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46175.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46175 du rôle et déposée le 25 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48793.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48793 du rôle et déposée le 6 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur X et de Monsieur Y, demeurant ensemble àVu l’avis urgent adressé le 17 avril 2023 par le greffe du tribunal administratif à
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- Instance : Référé
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48789.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48789 du rôle et déposée le 6 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur X et de Monsieur Y, demeurant ensemble àVu l’avis urgent adressé le 17 avril 2023 par le greffe du tribunal administratif à
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- Instance : Référé
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48791.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48791 du rôle et déposée le 6 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur X et de Monsieur Y, demeurant ensemble àVu l’avis urgent adressé le 17 avril 2023 par le greffe du tribunal administratif à
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- Instance : Référé
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43885.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43885 du rôle et déposée le 11 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Clemes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, et de son épouse, Madame ..., salariée, les deux demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47110.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, pour la commune de Kopstal, du 8 mars 2022 ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, pour Monsieur E et Madame F, du 11 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44417.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 7 mai 2020 portant signification de ce recours à 1) la commune de Helperknapp, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en sa maison communale à L7481 Tuntange,
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44493.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44493 du rôle et déposée le 3 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 63-656, rue de Merl, inscrite au registre du commerce et destendant
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- Chambre : 1
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42149.pdf
La question de la conformité du règlement sur les bâtisses de la commune de Bourscheid adopté sous l'empire de la loi du 12 juin 1937 concernant l'aménagement des villes et autres agglomérations importantes à l'article 39 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ne se pose pas comme celle-ci estEn ce
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43322.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43322 du rôle et déposée le 23 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves Altwies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A et de son épouse, Madame D, les deux demeurant ensemble à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43425.pdf
tendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch du 14 juin 2019 référencée sous le numéro ... autorisant la société à responsabilité limitée ..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérocompte de la topographie du terrain naturel auquel des modifications substantielles seraient apportées par
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