Filtrer les résultats
Date
Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias éléctroniques
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
12475.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12475 du rôle Inscrit le 9 novembre 2000Recours formé par Madame ...-DEMIDOVA, Voroneh (Russie) contre une décision du ministre des Affaires EtrangèresVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12475 et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 novembre 2000 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2