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45350.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 45350 du rôle Inscrit le 14 décembre 2020Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41235.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 41235 du rôle et déposée le 5 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Aurore GIGOT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leen Azerbaïdjan, de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39413.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39413 du rôle et déposée le 14 avril 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38585C.pdf
un jugement du tribunal administratif du 12 octobre 2016 (n° 38546 du rôle) dans un litige l’opposant àun arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeadministrative le 17 octobre 2016 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38550.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 38550 du rôle Inscrit le 4 octobre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 38550 du rôle et déposée le 4 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38498.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38498 du rôle et déposée le 19 septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc Majerus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leMauritanie) et être de nationalité mauritanienne, actuellement retenu au Centre de rétention au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36381C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36381C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juin 2015 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leà ... (Somalie), de nationalité guinéenne, actuellement retenu au Centre de rétention à L-1750 Findel, 10, beim
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35163.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35163 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2014 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour et inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d'une décision du 8 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26475.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26475 du rôle Inscrit le 11 janvier 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26475 du rôle et déposée le 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25559C.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2009 (n° 25524 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., Schrassig dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères etNigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au centre de séjour provisoire pour étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19727.pdf
contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 19727 du rôle et déposée le 25 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22601C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 22601 C Inscrit le 26 février 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de rétention administrativeAppel (jugement entrepris du 21 février 2007, no 22538 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 février 2007 par Maître Ardavan
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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49556C.pdf
rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 octobre 2023 (n° 49499 du rôle), par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré justifié le recours en réformation introduit au nom de Monsieur (A), déclarant être né leLibye) et être de nationalité libyenne, retenu au Centre de rétention au Findel, contre une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour