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Date
Instance
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias éléctroniques
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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34219.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34219 du rôle et déposée le 20 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madametendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural du 22 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49930.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49930 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 janvier 2024 par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société civile (AA) SC, établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de commerce et desPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31625.pdf
contre des actes du service d’économie rurale auprès du ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement ruralVu la requête, inscrite sous le numéro 31625 du rôle et déposée le 2 novembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1