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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
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26852C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 26852C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 avril 2010 par Maître Florence TURK-TORQUEBIAU, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 12 mai 2010, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20636.pdf
Vu la requête déposée le 11 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation et subsidiairement à la réformation de deux décisions, prises respectivement les 13 janvier 2004 et 9 février 2005 par l'association
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20067C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 20067 C Inscrit le 6 juillet 2005Audience publique du 16 février 2006Appel interjeté par la Ville de Luxembourg, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposé la société à responsabilité limitée XXX s.à r.l., Luxembourg à une décision du ministre de l’Intérieur en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1