Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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  1. Recours formés par Monsieur A et consort, ..., contre des actes du bourgmestre de la commune de Sanem et contre des actes du conseil communal de SanemVu l’exploit de l’huissier de justice Nadine Tapella, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 22 mars 2022 portant signification de ce recours à l’administration communale de Sanem, établie à L-4477 Belvaux, 60, rue

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 35284 du rôle et déposée le 9 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Mondercange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie en la maison

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête déposée le 3 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., agriculteur, de Monsieur ..... ....., agriculteur et de Madame ....., demeurant tous à L-tendant à l’annulation d’une « décision de l’Etat, respectivement de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2