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- Accès au dossier administratif
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- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
25854.pdf
contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 25854 du rôle et déposée le 30 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25376.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 25376 du rôle et déposée le 9 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3