Filtrer les résultats
Date
Chambre
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
-
Sécurité sociale
- Classification des activités
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
49365C.pdf
du 20 juillet 2023 (n° 47313 du rôle) en matière de classification des activités d’une société selon la NomenclatureVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 49365C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 29 août 2023 par Maître Alex PHAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49367C.pdf
du 20 juillet 2023 (n° 47506 du rôle) en matière de classification des activités d’une société selon la NomenclatureVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 49367C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 29 août 2023 par Maître Alex PHAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49366C.pdf
du 20 juillet 2023 (n° 47314 du rôle) en matière de classification des activités d’une société selon la NomenclatureVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 49366C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 29 août 2023 par Maître Alex PHAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
47506.pdf
contre une décision du directeur de l’Institut national de la Statistique et des EtudesVu la requête inscrite sous le numéro 47506 du rôle et déposée le 2 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de la société en commandite spéciale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47314.pdf
contre une décision du directeur de l’Institut national de la Statistique et des EtudesVu la requête inscrite sous le numéro 47314 du rôle et déposée le 13 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de la société en commandite simple
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47313.pdf
contre une décision du directeur de l’Institut national de la Statistique et des EtudesVu la requête inscrite sous le numéro 47313 du rôle et déposée le 13 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de la société en commandite simple
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2