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-
11243.pdf
BIANCHIN, ... (F) contre deux décisions du ministre de l’Environnement en présence de la Communauté Urbaine de Strasbourg en matière de transport de déchetsVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11243 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 avril 1999 par Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1