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15455.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15455 du rôle Inscrit le 14 octobre 2002Audience publique du 16 janvier 2003 ===============================Requête en relevé de forclusion introduite par Madame ...,en présence du ministre de la Justice -------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15455 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2