Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. au greffe de la Cour administrative le 8 décembre 2014 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ayant son siège social àcontre six jugements du tribunal administratif des 10 et 17 décembre 2009 dans le cadre de leurs recours tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Vu la requête de tierce opposition inscrite sous le numéro 37084C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 octobre 2015 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...S.A., établie et ayant son siège social à L – ... ..., ..., représentée par son conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Maître, ..., et Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2014 (n° 32648 du rôle) dans un litige les ayant opposés à la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), en présence de l'Ordre des avocats à Luxembourg, en matière de communication de piècesRevu la requête de tierce opposition inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15455 du rôle Inscrit le 14 octobre 2002Audience publique du 16 janvier 2003 ===============================Requête en relevé de forclusion introduite par Madame ...,en présence du ministre de la Justice -------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15455 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2