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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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35675.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35675 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 janvier 2015 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’établissement public ..., établi à L-S.à r.l., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33903.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33903 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 janvier 2014 par Maître Vincent WELLENS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à D- ... (RFA),Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35847a.pdf
Entreprise des Postes et Télécommunications (« EPT »), établi et ayant son siège social à L2020 Luxembourg, 8a, avenue Monterey, représenté par son comité de direction actuellement en fonctions, tendant, dans le cadre d’un recours en réformation, principalement à l’annulation, subsidiairement à la réformation de la décision du Conseil de la concurrence du 13
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35847.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35847 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 février 2015 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Alexandre VERHEYDEN, avocat, inscrit à l’Ordre français des avocats de Bruxelles, au nom de l’établissement public ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21870.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21870 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2006 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43114.pdf
fonctions du gouvernement luxembourgeois, le Conseil de la concurrence dépendrait directement du ministre de l'Economie, tout en insinuant que si le Conseil de la concurrence avait fait droit à sa plainte cela aurait eu des répercussions négatives pour les intérêts de l'Etat luxembourgeois.La demanderesse n’a pas non plus fourni un quelconque élément
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1