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- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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11166.pdf
NJAGALOVA contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernementVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 1999 par Maître Chris SCOTT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assistée de Maître Fernando DIAS SOBRAL, avocat inscrit à la liste II dudit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11121.pdf
ATU AMOS contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ----------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 1999 par Maître Paul WINANDY, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10928.pdf
NIKOLOVA contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ----------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 28 septembre 1998, par Maître Marc BOEVER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10927.pdf
MAIA contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ----------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 28 septembre 1998, par Maître Marc BOEVER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Olivier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2