Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 40767 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2018 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leBosnie-Herzégovine), tous les deux de nationalité bosnienne et ayant été retenus au Centre de rétention

Vu la requête inscrite sous le numéro 37423 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ..., tous de nationalité kosovare, actuellement retenus au Centre de rétention au Findel, tendant à la

Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 52592 du rôle et déposée le 26 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 50594 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50584 Inscrit le 14 juin 2024Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 50594 du rôle et déposée le 14 juin 2024 au greffe du

du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 50543 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50543 Inscrit le 5 juin 2024Audience publique du 17 juin 2024contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22., L. 18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 50543 du rôle et déposée le 5 juin 2024 au greffe du tribunal

contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50516 du rôle et déposée le 28 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour,

Recours formé par Monsieur X, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22., L. 18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 49977 du rôle et déposée le 24 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 48464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2023 par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de A, déclarant être né le ... à ... (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention auEn

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 45350 du rôle Inscrit le 14 décembre 2020Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la

Vu la requête inscrite sous le numéro 42508 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mars 2019 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .... , néGuinée), de nationalité guinéenne, élisant domicile en l’étude de son litismandataire, tendant à la

contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 41235 du rôle et déposée le 5 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Aurore GIGOT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leen Azerbaïdjan, de

Vu la requête inscrite sous le numéro 40459 du rôle et déposée le 6 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né lede nationalité algérienne, demeurant actuellement en Suisse et ayant élu domicile en l’étude de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 40415 du rôle Inscrit le 24 novembre 2017Audience publique du 4 décembre 2017Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Vu la requête inscrite sous le numéro 40157 du rôle et déposée le 8 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth Kohll, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leAlgérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au

Vu la requête inscrite sous le numéro 39903 du rôle et déposée le 20 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Mariana LUNCA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leet être de nationalité russe, demeurant actuellement au Centre de rétention au Findel, tendant à

Vu la requête inscrite sous le numéro 39725 du rôle et déposée le 13 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth KOHLL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leAlgérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel,

contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39413 du rôle et déposée le 14 avril 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à

un jugement du tribunal administratif du 13 février 2017 (n° 39059 du rôle) dans un litige l’opposant àun arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 39118C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 février 2017 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la

un jugement du tribunal administratif du 12 octobre 2016 (n° 38546 du rôle) dans un litige l’opposant àun arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeadministrative le 17 octobre 2016 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 38550 du rôle Inscrit le 4 octobre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 38550 du rôle et déposée le 4 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite