Décisions des juridictions administ. depuis leur création

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesPar contrat de licence de marque du 22 août 2008, la société ... octroya à la société ... le droit non exclusif d’usage et d’exploitation des marques ainsi enregistrées sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg, du Benelux et de la Communauté Européenne

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesPar contrat de licence de marque du 22 août 2008, la société ... octroya à la société ... le droit non exclusif d’usage et d’exploitation des marques ainsi enregistrées sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg, du Benelux et de la Communauté Européenne

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesPar contrat de licence de marque du 22 août 2008, la société ... octroya à la société ... ... le droit non exclusif d’usage et d’exploitation des marques ainsi enregistrées sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg, du Benelux et de la Communauté

Vu la requête inscrite sous le numéro 36954 du rôle et déposée le 17 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 37261 du rôle et déposée le 9 décembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Steichen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

dans un litige l’opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesPar contrat de licence de marque du 22 août 2008, la société ... octroya à la société ... le droit non exclusif d’usage et d’exploitation des marques ainsi enregistrées sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg, du Benelux et de la Communauté Européenne

Vu la requête, inscrite sous le numéro 13666 du rôle, déposée le 27 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Monsieur David LEPARMENTIER, expert-comptable, inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit luxembourgeois ..., ayant son siège social à L-tendant à la réformation d’une décision du