Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
-
Fonctionnaires et agents publics
- Activité accessoire rémunérée
- Affectation
- Allocation de famille
- Avancement en traitement
- Candidature
- Changement d'affectation
- Changement de carrière
- Changement de fonction
- Congé sans traitement
- Contrat de travail
- Discipline
- Détachement
- Employé de l'Etat
- Examens
- Indemnité
- Logement de service
- Mise à la retraite
- Mutation
- Nomination
- Pension
- Pension spéciale du parlementaire
- Promotion
- Reconstitution de carrière
- Résiliation de contrat
- Révocation
- Stage
- Suspension de l'exercice des fonctions
- Traitement
- Impôts
- Justice
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
11386.pdf
LECUIT, Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de traitementVu la requête, inscrite sous le numéro 11386 du rôle, déposée le 19 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43134.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43134 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-le groupe de traitement B1, sinon à « bénéficier des mêmes droits d'accès au groupe de traitement B1 que les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43133.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43133 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-le groupe de traitement B1, sinon à « bénéficier des mêmes droits d'accès au groupe de traitement B1 que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43139.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43139 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-le groupe de traitement B1, sinon à « bénéficier des mêmes droits d'accès au groupe de traitement B1 que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43136.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43136 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Lux ..., demeurant à L-le groupe de traitement B1, sinon à « bénéficier des mêmes droits d'accès au groupe de traitement B1
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43132.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43132 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-J'accuse bonne réception de votre demande du 20 février 2019, introduite par l'intermédiaire de Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43138.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43138 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-le groupe de traitement B1, sinon à « bénéficier des mêmes droits d'accès au groupe de traitement B1 que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43135.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-le groupe de traitement B1, sinon à « bénéficier des mêmes droits d'accès au groupe de traitement B1 que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43137.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43137 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-le groupe de traitement B1, sinon à « bénéficier des mêmes droits d'accès au groupe de traitement B1 que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
45498.pdf
Concernant la demande formulée à titre principal, force est de relever que la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat a intégré l'ancienne carrière de l'inspecteur dans le groupe de traitement D1.Le délégué du gouvernement, dans son mémoire en duplique, réfute l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46103.pdf
Concernant la demande formulée à titre principal, force est de relever que la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat a intégré l'ancienne carrière de l'inspecteur dans le groupe de traitement D1.dire qu'en application de l'article 47 de la loi modifiée du 25 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46102.pdf
Concernant la demande formulée à titre principal, force est de relever que la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat a intégré l'ancienne carrière de l'inspecteur dans le groupe de traitement D1.dire qu'en application de l'article 47 de la loi modifiée du 25 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46513.pdf
Concernant la demande formulée à titre principal, force est de relever que la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat a intégré l'ancienne carrière de l'inspecteur dans le groupe de traitement D1.dire qu'en application de l'article 47 de la loi modifiée du 25 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42822.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42822 du rôle et déposée en date du 10 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-Vu l’exploit du 17 mai 2019 de l’huissier de justice Martine Lisé,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4