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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
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Fonctionnaires et agents publics
- Activité accessoire rémunérée
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- Allocation de famille
- Avancement en traitement
- Candidature
- Changement d'affectation
- Changement de carrière
- Changement de fonction
- Congé sans traitement
- Contrat de travail
- Discipline
- Détachement
- Employé de l'Etat
- Examens
- Indemnité
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- Mise à la retraite
- Mutation
- Nomination
- Pension
- Pension spéciale du parlementaire
- Promotion
- Reconstitution de carrière
- Résiliation de contrat
- Révocation
- Stage
- Suspension de l'exercice des fonctions
- Traitement
- Impôts
- Justice
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
46986.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46986 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 février 2022 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à D-tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision, ainsi qualifiée, du directeur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
50833C.pdf
Appel formé par Monsieur (A), ... (D), contre un jugement du tribunal administratif du 18 juin 2024 (n° 46986 du rôle) en matière de dispense de serviceVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50833C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 juillet 2024 par Maître Benjamin MARTHOZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour