Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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8 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 15382 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 septembre 2002 par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., médecinchef de service au Laboratoire national de Santé, demeurant à L-Que cette candidature, réitérée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 49139C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juillet 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), rédacteur, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 44976 du rôle et déposée en date du 11 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-... tendant à la réformation, sinon à l’annulation de :Vu l’exploit de l’huissier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 26932 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. la Cour administrative le 7 juillet 2009 par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, XXX de l’armée, demeurant à L-XXX, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 27 mai 2009, par lequel ledit tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître du recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 24274 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2008 par Maître Jean Welter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, XXX de l’armée, demeurant à L-XXX XXX, XXX, rue XXX, tendant à la réformation, sinon à l’annulation :d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Recours formé par Monsieur Xxx, Ettelbruck contre des décisions du ministre de la Santé ainsi que des conseil d’administration et conseil de directionVu la requête inscrite sous le numéro 16335 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 avril 2003 par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11466 et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 août 1999 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 8 mai 1999 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2