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- Santé publique
- Sécurité sociale
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- Télécommunications
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- Travail
- Travaux publics
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-
32922.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32922 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2013 par Maître Anne-Marie Schmit, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’avis du tribunal administratif du 9 décembre 2014 informant les parties de la rupture du délibéré pour des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3