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- Changement de carrière
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- Révocation
- Stage
- Suspension de l'exercice des fonctions
- Traitement
- Impôts
- Justice
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
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- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
12086.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 12086 du rôle, déposée le 30 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1