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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
12100.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 12100 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2000 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision implicite de refus du ministre de la Santé et de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12099.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 12099 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2000 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision implicite de refus du ministre de la Santé et de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12096.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 12096 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2000 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision implicite de refus du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12097.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 12097 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2000 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision implicite de refus du ministre de la Santé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12098.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 12098 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2000 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision implicite de refus du ministre de la Santé et de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46627.pdf
Revue la requête inscrite sous le numéro 46627 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2021 par Maître Richard Sturm, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire de police, demeurant à L-Par un courrier du 10 octobre 2018, Monsieur ... adressa au ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4