Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnelVu la requête inscrite sous le numéro 34035 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2014 par Maître Guy Castegnaro, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. S.A., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2015 (n° 34035 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de Monsieur ... ..., ... (D), en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnelVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnelVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 38348C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 août 2016 par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. contre une decision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en presence de la société anonyme XXX S.A., XXX et consorts en matière d’élections de délégués du personnelVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 26877C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative en date du 3 mai 2010 par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1