Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
-
Communes
- Eau: extention exploitation agricole
- Exhumation
- Inscription au registre de la population
- Subvention communale
- Taxis
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
15663.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 15663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 novembre 2002 par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commerçant, demeurant à Ltendant à l’annulation d’une lettre du bourgmestre de la commune de Junglinster du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11569.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 11569 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 1999 par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation, d’une part, d’une “ décision non datée du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46004.pdf
à l’annulation d’une « décision rendue en date du 22 février 2021 par l’Administration communale de Käerjeng (Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly Ferreira Simoes, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 14 mai 2021, portant signification de ce recours à l’administration communale de Käerjeng,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1