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- Urbanisme et aménagement du territoire
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34339C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 34339C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 10 avril 2014 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 12 mai 2014 par Maître Patrick
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour