Décisions des juridictions administ. depuis leur création

En réponse au courrier précité de l’A du 23 octobre 2020, le ministre ainsi que le ministre délégué à la Sécurité sociale, constatèrent par courrier du 27 octobre 2021 que suite à une analyse des différents points soulevés par ladite association, les services du ministère de la sécurité sociale étaient parvenus « à la conclusion que les dispositions de la

tendant à l’annulation 1° du règlement grand-ducal du 3 juin 2021 portant modification du règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique et 2° de deux « décisions », ainsi qualifiées, du ministre de l’Energie des 30 juin et 10 août 2021 ;Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au

Vu la requête inscrite sous le numéro 37802 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 avril 2016 par Maître Martine Lamesch, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 26 avril 2016, portant signification de ce recours à

Vu la requête, inscrite sous le numéro 36254 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mai 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., à l’époque de l’introduction de ladite requête premier conseiller de gouvernement affecté au ministère de l’Economie et

Recours formé par Monsieur (A) contre une décision du ministre des Affaires intérieures en présence de l’administration communale de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 50167 du rôle et déposée le 11 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Recours formé par Monsieur (A) contre une décision du ministre des Affaires intérieures en présence de l’administration communale de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 50166 du rôle et déposée le 11 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu la requête inscrite sous le numéro 38925 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 décembre 2016 par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...., établie et ayant son siège social à L-immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics et du ministre de l’Intérieur en matière de règlement de circulationVu la requête inscrite sous le numéro 48141 du rôle et déposée le 7 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Suzy GOMES MATOS,

Vu la requête inscrite sous le numéro 45810 du rôle et déposée le 23 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de l’admissibilité du mémoire en duplique de la partie

Vu la requête inscrite sous le numéro 45197 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 novembre 2020 par la société anonyme Elvinger Hoss Prussen SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Chruchill, inscrite au registre de commerce et

contre le règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 arrêtant les modalités de répartition des sièges des représentants du personnel au conseild’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications et l’arrêté ministériel du 4 août 2017 arrêtant la répartition des sièges entre les représentants tombant sous le statut de la Fonction publique et les

Vu la requête inscrite sous le numéro 41105 du rôle et déposée le 2 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Franca Allegra, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu la requête inscrite sous le numéro 41736 du rôle et déposée le

Vu la requête inscrite sous le numéro 36404 du rôle et déposée le 10 juin 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent Metzler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif Fédération St.-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l., établie et ayant sonPar

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34270 du rôle et déposée le 31 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert Rodesch, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ....., établie à ....., maison communale,représentée par son