Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Chasse
- Communes
- Elections
- Enseignement
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
46729.pdf
Recours formé par Monsieur A et consort, ... contre des décisions du bourgmestre de la commune de Schuttrange, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46729 du rôle et déposée le 26 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48766.pdf
agrée dans le cadre de la loi du 21 avril 1993 relativement à agrément des personnes physiques ou morales privées ou publiques autres que l’Etat pour l’accomplissement de tâches technique d’étude et de vérification dans le domaine de l’environnement [Tout d’abord, je tiens à vous informer que la réduction, destruction et détérioration, sans autorisation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47460+47517+47473.pdf
Vu la constitution de nouvel avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2024 par Maître Céline Marchand, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, préqualifié ;Par courrier de son litismandataire du 18 janvier 2022, Monsieur A formula des objections supplémentaires.A) Quant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44640a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 44640 du rôle et déposée le 10 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Joë Lemmer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46946.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46946 du rôle et déposée le 27 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47106.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine Tapella, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 mars 2022 portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de Kopstal, établie à L-8189 Kopstal, 28, rue de Saeul, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, 2) Monsieur C, préqualifié, et 3) Madame C,Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47105.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine Tapella, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 mars 2022 portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de Kopstal, établie à L-8189 Kopstal, 28, rue de Saeul, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, 2) Monsieur C, préqualifié, et 3) Madame C,Les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47102.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine Tapella, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 mars 2022 portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de Kopstal, établie à L-8189 Kopstal, 28, rue de Saeul, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, et 2) Madame C, préqualifiée ;En date du 15 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47104.pdf
En date du 15 octobre 2021, Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, a introduit deux courriers en réponse pour compte des bénéficiaires des autorisations de construire numéros 2021/0057, 2021/0058 et 2021/0059.En date du 18 octobre 2021, Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, a introduit un courrier en réponse pour compte des bénéficiaires des autorisations
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47103.pdf
En date du 15 octobre 2021, Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, a introduit deux courriers en réponse pour compte des bénéficiaires des autorisations de construire numéros 2021/0057, 2021/0058 et 2021/0059.En date du 18 octobre 2021, Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, a introduit un courrier en réponse pour compte des bénéficiaires des autorisations
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46089.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46089 du rôle et déposée le 4 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre du commerce et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47074+48679.pdf
Recours formés par Monsieur A et consort, ..., contre des actes du bourgmestre de la commune de Sanem et contre des actes du conseil communal de SanemVu l’exploit de l’huissier de justice Nadine Tapella, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 22 mars 2022 portant signification de ce recours à l’administration communale de Sanem, établie à L-4477 Belvaux, 60, rue
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47160.pdf
tendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de Kehlen du 10 décembre 2021, référencée sous le n° ..., émise au profit de la société anonyme X, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement enVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47155.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47155 du rôle et déposée le 9 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et dessociétés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45569-46804.pdf
Recours formés par Madame A et Madame B, ..., contre un arrêté du ministre de la Culture et un arrêté du Conseil de gouvernement, en matière de sites et monuments ___________________________________________________________________________Vu la constitution de nouvel avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mai 2021 par la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46571.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban du 21 octobre 2021 portant signification de ce recours à la société à responsabilité limitée B, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions ;Il ressort des éléments du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46175.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46175 du rôle et déposée le 25 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41202.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41202 du rôle et déposée le 29 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NautaDutilh Avocats Luxembourg SARL, établie et ayant son siège social à L-1233 Luxembourg, 2, rue Bertholet, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B189905, inscrite
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48062.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48062 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 octobre 2022 par la société à responsabilité limitée Bonn & Schmitt SARL, inscrite au tableau V du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1511 Luxembourg, 148, avenue de la Faïencerie, inscrite au registre de commerce et des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48063.pdf
Recours formé par Madame ..., ... (Afrique du Sud) contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48063 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante