Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B215086, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de 1) la société anonyme de droit luxembourgeois (AA) SA, établie et ayant son siège social à L-Plus particulièrement, lors de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. a décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg (‘vdl’) du 13 juin 2022 portant sur la reprise (suite au jugement du Tribunal administratif du 8 juin 2020, n° 40615 du rôle ) de la procédure d'adoption des parties graphique et écrite du plan d'aménagement général (‘PAG’) de la Ville de Luxembourg (‘vdl’), concernant le site «sociétés de Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. 1) de la décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 29 juin 2022 ayant prononcé, à son égard, la rétrogradation au grade immédiatement inférieur à son ancien grade avant la rétrogradation, en l’occurrence au grade F9 échelon 10 ;Par courrier du 25 mars 2021, le ministre de Sécurité intérieure, désigné ci-après par « le ministre »,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée par son gérant commandité en fonctions, à savoir la société à responsabilité limitée BSP s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11 rue du Château d’Eau, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. Recours formés par Madame A et Madame B, ..., contre un arrêté du ministre de la Culture et un arrêté du Conseil de gouvernement, en matière de sites et monuments ___________________________________________________________________________Vu la constitution de nouvel avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mai 2021 par la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2021 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Habscht, préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 53021 du rôle et déposée le 16 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A1), née le ... à ... (Maroc), agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour le compte de son enfant mineur, (A2), né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 2 avril 2025 (n° 50753 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré non fondé leur recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires intérieures du 20 juin 2024 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une protectionLe 10

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Vu la constitution d’avocat à la Cour de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, inscrite sur la liste V de l’Ordre des avocats de Luxembourg, pour la Ville de Luxembourg, du 28 juin 2025 ;Il résulte des rétroactes et des explications contenues dans la requête introductive d’instance que la Ville de Luxembourg annonça courant de l’année 2010 son intention de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 52651C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 4 avril 2025 par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, assisté de Maître Parina MASKEEN, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), né le ... à ... (Pakistan), et de son frère Monsieur (A2), né

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 49671 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 novembre 2023 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu la constitution de nouvel avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Par deux courriers électroniques du 6 décembre 2021, Messieurs (B) et (C), agissant au nom de l’association de fait (AA), ci-après « l’association », – ainsi que cela se dégage des mentions «Sur demande de la CAD, la Ville de Luxembourg lui a fait parvenir, en date du 23 février 2022, (i) une prise de position comportant ses motifs de refus, (ii) la note du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 48774 du rôle et déposée le 4 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Vincent ISITMEZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1) et de son épouse, Madame (A2), demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation de : « (i).

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 47153 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2022 par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée (AA) SARL, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 49055 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2023 par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée (AA), établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de commerce et desVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 51771C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 novembre 2024 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), né leLe 31 mars 2021, Monsieur (A1) et son épouse, Madame (A2), ci-après les « consorts (A) », introduisirent auprès

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 50753 du rôle et déposée le 15 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 20

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Vu l’ordonnance du Président du tribunal administratif du 17 décembre 2021, inscrite sous le numéro 46630 du rôle, ayant retenu qu’il sera sursis à l’exécution de la décision du 15 juillet 2021 de la Commission nationale pour la protection des données en ce qui concerne les mesures correctrices imposées à la société à responsabilité limitée (AA) en attendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 52169C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2024 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leLe 20 janvier 2022, Madame (A), accompagnée de son enfant mineur (A2), introduisit auprès du service

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. agrée dans le cadre de la loi du 21 avril 1993 relativement à agrément des personnes physiques ou morales privées ou publiques autres que l’Etat pour l’accomplissement de tâches technique d’étude et de vérification dans le domaine de l’environnement [Tout d’abord, je tiens à vous informer que la réduction, destruction et détérioration, sans autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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