Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. pour réclamer contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2020, émis en date du 13 septembre 2023 ».

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  2. le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2015.Par un courrier du 13 octobre 2016, les époux ... introduisirent, par l’intermédiaire de leur fiduciaire, une réclamation contre ledit bulletin de l’impôt sur le revenu auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur ».Le 12 juillet 2017, le bureau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. en matière d’impôt sur le revenurapport au jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16 décembre 2020 (n° 43040 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision sur réclamation du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er mars 2019 en matière d’impôt sur le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. recours en réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 décembre 2016 déclarant partiellement fondée leur réclamation introduite à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu pour les années d’imposition 2006 à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai imparti pour agir en justice à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 mars 2016 portant rejet de sa réclamation dirigée à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2014 ;En date du 22 avril 2015, le bureau d’imposition

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1