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  1. en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salairestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de retenue d’impôt émis par le bureau RTS Luxembourg I le 3 mai 1983 à son encontre pour une somme de 326.255.- francs due par la société à responsabilité limitée ... au titre de la retenue d’impôts sur les salaires de 1978, 1979 et 1980

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. DIEDERICH en matière de retenue d’impôtmatière d’impôt sur les traitements et salaires par le tribunal administratif à la date du 18 octobre 1999 à la requête de ...entretemps déclarée en état de faillite, un bulletin d’appel en garantie (Haftungsbescheid) en vertu du paragraphe 118 de la loi générale des impôts, dite « Abgabenordnung », ci-après appelée «

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. DIEDERICH, ... contre une décision du bureau RTS–Luxembourg I de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salairesen vertu du paragraphe 118 de la loi générale des impôts, dite « Abgabenordnung », ci-après appelée « AO », pour le paiement des sommes retenues ou qui auraient dû être retenues au titre d’impôt sur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1