Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par Monsieur (A), ... (France) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuEn date du 1er avril 2022, l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par l’« administration », réceptionna la déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2020 de Monsieur (A)

France) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuEn date du 21 juin 2022, l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par l’« administration », réceptionna la déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2020 de Mon(A) et de Madame (B), ci-après désignés par les

Recours formé par Monsieur (A), ... (France) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu les §§ 228 et 301 de la loi générale des impôts (AO)Considérant que le réclamant fait grief au bureau d’imposition d’avoir soumis à l’impôt sur le revenu les rémunérations qu’il a touchées au cours

Recours formé par Monsieur (A), ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuEn date du 30 mai 2022, l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par l’« administration », réceptionna la déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2020 de Monsieur (A).En

France) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuEn date du 28 mars 2022, l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par l’« administration », réceptionna la déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2020 de Monsieur (A).Vu les §§ 228 et 301 de la loi

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu rectificatifs émis par l’administration desDéclarations et impôts contrôlés : Impôt sur le revenu 2010 à 2014 inclusivement.permettre l’établissement correct et le recouvrement des impôts, droits, taxes et cotisations dont la perception leur est attribuée, dans le cas où l’une des deux administrations fiscales a

par rapport à notamment un bulletin d’imposition de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenurendue dans le cadre d’une réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2022, et 2) un bulletin d’impôt sur le revenu de l’année 2022 établi le 14 août 2024 par l’administration des Contributions directes, un

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu, de calcul de la contribution dépendance et d’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire __________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’

contre une « décision de refus implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités __________________________________________________________________________En date du 4 mai 2015, l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par l’« administration », réceptionna la

en matière d’impôt sur le revenudirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 avril 2023, référencée sous le numéro (1), ayant rejeté leur réclamation introduite le 17 juin 2022 à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu pour l’année 2020 respectifs émis tous les deux en date du 1er juin 2022 ;section

en matière d’impôts ____________________________________________________________________________leur réclamation introduite contre le bulletin de l'impôt sur le revenu de l’année 2019, émis le 8 juillet 2020 ;Le 8 juillet 2020, le bureau d’imposition Luxembourg Z de l’administration des Contributions directes, section des personnes physiques, ci-après « le

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________tendant à la réformation des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2008 à 2016, émis les 30 avril 2014, 3 septembre 2014, 20 mai 2015, 18 août 2016 et 13

Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________En date du 1er mars 2021, le bureau d’imposition Luxembourg Z de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le bureau d’imposition »,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuayant rejeté sa réclamation datée du 12 novembre 2020 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2018, émis le 13 août 2020 ;En date du 31 janvier 2020, l’administration des Contributions directes, désignée ci- après « l’administration

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2020, émis le 19 juillet 2023 ;tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2021,désigné ci-après par « le bureau d’imposition », réceptionna la

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuayant rejeté sa réclamation introduite le 15 octobre 2021 à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2020 émis en date du 18 août 2021 ;En date du 6 avril 2021, Monsieur (A) déposa une déclaration de l’impôt sur le

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de d’imposition 2016 ;Vu la requête inscrite sous le numéro 46962 du rôle et déposée le 21

de l’administration des Contributions directes émit à l’égard de Monsieur (A) des bulletins d’impôts visant les années d’imposition 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 et renvoyant au rapport de révision du 5 mars 2018 quant aux points sur lesquels il est dévié par rapport à la déclaration de l’impôt.ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard

en matière d’impôtsdécembre 2021, portant le numéro C 29436 du rôle, ayant rejeté sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2016 et contre le bulletin de l’impôt commercial communal de l’année 2016, tous les deux émis à son égard le 24 février 2021, déclara ce recours partiellement fondé, de sorte à réformer

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un calcul de la contribution dépendance émis par l’administration des Contributions directes ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2020 et du calcul de la contribution dépendance