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- Protection de l'environnement
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- Sécurité sociale
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- Sports
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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39966C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2017 (n° 37980 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncieren matière d’impôt foncierpart, pour, quant au fond, le dire non justifié et l’en débouter
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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37980.pdf
et un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier en matière d’impôt foncierinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro E 3903, tendant à la réformation sinon à l’annulation du bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier au 1er janvier 2013, émis le 6 novembre
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38296C.pdf
en matière d’impôt foncierreprésentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 octobre 2014 (n° C 19905 du rôle) et, « pour autant que de besoin », le bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier par le service des évaluations
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38381C.pdf
en matière d’impôt foncierrecours subsidiaire en annulation, les deux dirigés contre la décision du collège des bourgmestre et échevins du 11 septembre 2014, matérialisée par le courrier du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 20 octobre 2014, prise sur réclamation et, « pour autant que de besoin », contre le bulletin de l’impôt foncier émis le 23 avril
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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35673.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’impôt foncier etcontre le bulletin de l’impôt foncier ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’« une
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36422.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre deux bulletins de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncieren matière d’impôt foncier ______________________________________________________________________ _____du rôle, portant rejet de leurs réclamations contre deux bulletins de la valeur
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35672.pdf
et un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier en matière d’impôt foncierreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 octobre 2014 et, « pour
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35575C.pdf
en matière d’impôt foncierdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 novembre 2014 (n° 33179 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours en annulation du bulletin de l’impôt foncier B1 du 24 octobre 2012 relatif à l’année 2012, référencé sous le n° 57513, rôle n° 2908, ledit recours ayant été encore exercé contre
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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35574C.pdf
en matière d’impôt foncierreprésentée par son gérant en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B ..., dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 novembre 2014 (n° 33178 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours en annulation du bulletin de l’impôt foncier B1 du 24
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34615.pdf
en matière d’impôt foncier ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de trois bulletins de l’impôt foncier B émis le 8 novembre 2013 relatifs à l’année 2013, référencés respectivement sous les n° 3.043, 3.044 et 3.045 du rôle, ledit recours étant encore exercé contre la décision du collège des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34616.pdf
en matière d’impôt foncier ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de trois bulletins de l’impôt foncier B émis le 8 novembre 2013 relatifs à l’année 2013, référencés respectivement sous les n° 2931, 2932 et 2933 du rôle, ledit recours étant encore exercé contre la décision du collège des bourgmestre
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33179.pdf
contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mamer en matière d’impôt foncier ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation du bulletin de l’impôt foncier B1 du 24 octobre 2012 relatif à de l’année 2012, référencé sous le n° 57513, rôle n° 2908, ledit recours étant encore
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33178.pdf
en matière d’impôt foncier ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation du bulletin de l’impôt foncier B1 du 24 octobre 2012 relatif à l’année 2012, référencé sous le n° 50919, rôle n° 2745, ledit recours étant encore exercé contre la décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mamer
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1