Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Belgique) contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2009 en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2009 ;Par un courrier daté au 6 avril 2014 et déposé à la direction des Contributions directes le 14 avril

en matière d’impôt sur le revenu - Appel -contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 24 juin 2003 en matière d’impôt sur le revenu, à la requête des époux ...-... contre l’administration des Contributions directes.a demandé la réformation, sinon l’annulation d’un bulletin d’impôt sur le revenu pour l’année 2000, émis le 23 août 2001

en matière d’impôt sur le revenu - Appel -Norvège), contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 2 avril 2003, à la requête de l’actuel appelant contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 mars 2002.réformation, sinon l’annulation d’une décision du directeur de l

Recours formé par les époux ...-..., ... contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Pétange en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2000, émis le 23 août 2001 par le bureau d’imposition Pétange en ce qu’il a rangé Monsieur... dans la classe d’impôt Ia.3

en matière d’impôt sur le revenutendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 septembre 2002 rejetant comme n’étant pas fondée une réclamation du 26 juillet 2002 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 2001, émis le 18 juillet 2002 à l’encontre de Madame ...Elle

N) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuNorvège), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 mars 2002 portant rejet de sa réclamation introduite le 28 décembre 1993 contre le bulletin de l’impôt sur

en matière de classe d’impôt ------------------------------------tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 mai 2001 rangeant Monsieur ... dans la classe d’impôt I pour l’année d’imposition 1991 ;Suivant bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’

des Contributions directes en matière de classe d’impôts appel cotre un jugement du 4 juillet 2001 N° 12621 du rôle ------------------------------------------------------------------------contre un jugement rendu en matière de classes d’impôt par le tribunal administratif à la date du 4 juillet 2001, à la requête de l’actuel appelant contre une décision du

en matière de classe d’impôt AppelVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 août 2001 par Maître David Travessa Mendes, avocat à la Cour, au nom de X., secrétaire syndical, demeurant à L-2138 Luxembourg, 41, rue St. Mathieu, contre un jugement rendu en matière de classe d’impôt par le tribunal administratif à la date du 28 juin 2001.

des Contributions directes en matière de classe d’impôtstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du bureau RTS Luxembourg III émise en date du 7 janvier 2000 lui attribuant la classe d’impôt 1a/1 pour l’année d’imposition 2000;Suivant la fiche de retenue d’impôt pour l’année 2000 émise en date du 7 janvier 2000

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôttendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 octobre 2000 le rangeant dans la classe d’impôt I pour l’année d’imposition 1996;DIAS, préqualifié, demeurant ensemble avec

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôttendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 juillet 1999, refusant de la ranger dans la classe d’impôt II pour les années 1994 à 1997 incluse ;En vertu des bulletins de

en matière de classe d’impôt Appelbulletins de l’impôt sur le revenu relatifs aux années 1992 à 1996 incluse émis par le bureau d’imposition Luxembourg 9 de l’administration des Contributions directes, ainsi que, pour autant que de besoin, contre le silence du directeur de l’administration des Contributions directes suite à leur réclamation introduite à l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôtsdirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 mai 1999 par laquelle celui-ci a rejeté comme non fondée la réclamation introduite en date du 27 mai 1997 à l’encontre d’une décision du bureau RTS

contre des décisions d’imposition du bureau Luxembourg 9 de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôt ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu relatifs aux années 1992 à

l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôt - Appel -a relevé appel d’un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 1999 ayant déclaré non fondé le recours en réformation d’une décision du bureau RTS le rangeant dans la classe d’impôt I;a demandé la réformation sinon l’annulation d’une décision du bureau RTS Luxembourg 3 du

DIAS contre une décision émise par le bureau RTS Luxembourg 3 en matière de classe d’impôtRTS Luxembourg 3 du 14 mars 1995 le rangeant dans la classe d’impôt I et tendant, à titre subsidiaire, à une remise gracieuse d’impôts;En date du 5 janvier 1995, une fiche de retenue d’impôt pour l’année 1995 a été émise par l’administration communale de la ville de

BARNES contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuBARNES s’est vu notifier le 13 juin 1997 trois bulletins de l’impôt sur le revenu émis le 12 juin 1997 par l'administration des Contributions directes, section des personnes physiques, bureau d’imposition Luxembourg 5, portant sur l’impôt

Recours formé par Monsieur...GUILIANELLI contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classes d’impôt ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------sa demande de reclassement de la classe d’impôt 1a vers la classe 2 pour les années 1991, 1992 et 1993;Suite