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  1. Ce serait à tort que les premiers juges ont retenu que le calcul de son salaire sur base de la classe d’impôt 2 ne constituerait aucuneEn plus, le CGPO, en opérant les retenues d’impôt sur les traitements et salaires depuis le mois de septembre 2008 selon le barème de la classe d’impôt 2, aurait manifestementElle en déduit que le CGPO aurait, mois après mois

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. été transmis à l’Administration du personnel de l’Etat, entretemps dénommé Centre de gestion du personnel et de l’organisation de l’Etat, ci-après le « CGPO » en date du 24 juillet 2008, de sorte que depuis le mois de septembre 2008, son salaire aurait été calculé sur base de la classe d’impôt 2.Elle se prévaut à cet égard de la circonstance que depuis

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3