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Date
Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Communes
- Douanes et Accises
-
Economie et Classes Moyennes
- Aides et subventions
- Aides étatiques
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
35385.pdf
Dans la période du 1er mars 2012 et 30 mars 2012 Madame ... forme Madame ... pendant 176 heures en « Airfreight Import Operations ».Le 14 mars 2012, alors que Madame ... est déjà en formation et formatrice pour les 2 formations mentionnées sur les deux points précédents (8 heures de formations en date du 14 mars 2012 pour la formation « Airfreight Import
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1