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24838.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de statut de réfugié et de protection subsidiairetoutes les deux de nationalité tchétchène et demeurant ensemble à L-Le 8 avril 2004, Madame ..., accompagnée de sa fille mineureJ'ai l'honneur de me référer à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24659C.pdf
du 19 juin 2008 (n° 23856 du rôle) en matière de statut de réfugiépénitentiaire à Schrassig, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 juin 2008 ayant rejeté son recours en annulation, sinon en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 9 octobre 2007 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23856.pdf
à Gaza et être de nationalité palestinienne, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 octobre 2007 portant refus de sa demande en obtention du statut de réfugié et portant refus de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21501.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21501 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2006 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20749.pdf
contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20486.pdf
contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéà Samarkand (Ouzbékistan), de nationalité et de citoyenneté ouzbèkes, demeurant actuellement à L-1140 Luxembourg, 30, route d’Arlon, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20470.pdf
contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéà Mlike/Dragas (Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro) et de son épouse, Madame ..., née lecelui de ses enfants mineurs ... introduisit oralement auprès du service compétent duministère des Affaires étrangères et de l’Immigration une demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20259C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGcontre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de statut de réfugié - Appel -Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 20259C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 août 2005 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de ..., né leKosovo/Etat de Serbie et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19751.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéà Mianeh (Iran), de nationalité iranienne, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19677.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19677 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18993.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18993 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2004 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18989.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18989 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2004 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17512.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre de la Justiceen matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17512 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 janvier 2004 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17292.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié =========Vu la requête inscrite sous le numéro 17292 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17372.pdf
à Bagdad (Iraq), de nationalité iraquienne, demeurant actuellement à L-tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice intervenue le 23 septembre 2003, rejetant sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme étant non fondée, telle que cette décision a été confirmée par ledit ministre le 2 décembre 2003, suite à un recours gracieux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16727.pdf
contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéà Ljuboviste (Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro), et de son épouse, Madame ..., née leà Lestane (Serbie), agissant tant en leur nom personnel, qu’en celui de leurs enfants mineurs ..., tous de nationalité yougoslave, demeurant actuellement ensemble à L-tendant à la réformation d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15533.pdf
à Dragas (Kosovo/ex-Yougoslavie), et de son épouse, Madame ..., née leà Dragas, agissant pour eux-mêmes, ainsi qu’en nom et pour compte de leur enfant mineur ..., tous de nationalité yougoslave, demeurant actuellement ensemble à L-tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice intervenue le 15 mai 2002, notifiée le 4 juin 2002, rejetant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12320.pdf
KALAC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12320 et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2000 par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, assistée de Maître Thessy KUBORN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12241.pdf
contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12241 du rôle, déposée le 17 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...de nationalité yougoslave, demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11956.pdf
contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 11956 du rôle, déposée le 28 avril 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à la réformation, sinon à l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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