Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu le mémoire en réplique de Maître Nicky STOFFEL déposé au greffe du tribunal administratif le 15 juillet 2024, au nom de Madame (A), préqualifiée ;En date du 9 mai 2018, un autre titre de séjour de type vie privée lui fut accordé avec une validité du 22 février 2018 au 21 février 2020.Par courrier du 4 décembre 2019, le ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Brésil), de nationalité brésilienne, ensemble Madame (A2), née leBrésil), de nationalité portugaise, ainsi que Monsieur (A3), né lePortugal), de nationalité luxembourgeoise, demeurant tous ensemble à L-de l’Union dans le chef de Monsieur (A1) et portant ordre de quitter le territoire à son encontre dans un délai de trente jours, ainsi que d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileà ... (Maroc), de nationalité marocaine, demeurant actuellement à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus d’autorisation de séjour temporaire en qualité d’étudiant prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 2 novembre 2022 ;Par courrier du 24

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus d’autorisation de séjour temporaire en qualité d’étudiant prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 6 février 2023, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire prononcé à son encontre ;Par courrier du 24

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerset de l’Asile du 1er mars 2023, rejetant sa demande en obtention d’une autorisation de séjour, ainsi que celle au bénéfice de sa fille, ... (A), déclarant leur séjour irrégulier et portant à leur égard ordre de quitter le territoire ;Il en fut de même s’agissant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. des sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David Gross, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leen Chine, tous les deux de nationalité chinoise, demeurant ensemble à L-autorisation de séjour pour raisons privées dans le chef de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite parcontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de refus d’autorisation de séjour temporaire en qualité d’étudiant prise par le ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite parcontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de refus d’autorisation de séjour temporaire en qualité d’étudiant prise par le ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 septembre 2020 ;Le 30 août 2012, les parents de Madame A, alors mineure d’âge, introduisirent auprès du service

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu le mémoire en réplique de Maître Yves Tumba Mwana déposé au greffe du tribunal administratif le 23 février 2021, pour compte de Monsieur A, préqualifié ;Vu la communication de Maître Yves Tumba

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Serbie), tous de nationalité kosovare, demeurant actuellement ensemble à Lqu’il avait refusé de faire droit à leur demande d’asile introduite en date du 25 août 2011, tout en leur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledes sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née leen Chine, tous les deux de nationalité chinoise et demeurant ensemble

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileKosovo), et de son épouse, Madame B, née leà Ettelbruck, tous de nationalité monténégrine, demeurant actuellement à L-Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________________à .. (Monténégro), agissant en leurs noms propres et au nom et pour le compte de leur fils mineurMonténégro), tous de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Albanie), tous de nationalité albanaise, demeurant actuellement ensemble à L-Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 1er juillet 2019 portant ordre de quitter le territoire.Par courrier de son litismandataire adressé le 29 octobre 2019 au ministère, Madame ... sollicita la délivrance d’un « titre de séjour type vie-privée », en se

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Allemagne), tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 décembre 2018 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 15 octobre 2019 ;Par une décision du ministre de la Justice du 24 juin 1986, Madame ..., née le ... à ... (Maroc), de nationalité marocaine, après avoir changé d’identité pour s’appeler ..., née le ... à ... (Bolivie), de nationalité bolivienne, s’est vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. n° 41107 du rôle) en matière de police des étrangersà ... (Kosovo), et de son épouse, Madame ... ...-..., née leà ..., agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et pour le compte de leurs enfants mineursà Luxembourg, tous les cinq de nationalité kosovare, demeurant ensemble à L-...dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersMacédoine du Nord), agissant en son nom personnel ainsi qu’au nom et pour le compte de ses enfants mineurs,Allemagne), tendant à voir ordonner une mesure provisoire par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 décembre 2018 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileà .... (Kosovo), et de son épouse, Madame ...., née letous les cinq de nationalité kosovare, demeurant actuellement ensemble à L-et ...., introduisirent une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de

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    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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